Choisissez vos produits :

Rubans
Fils
Tissus
Kits
Gabarits


Patchwork

Conditions Générales de vente, d'utilisation du site et informations légales

Ce site WEB est à la fois la propriété et sous la responsabilité de :

Solange MARTINOT
L'ATELIER D'ANGELINE
4 impasse Les Mirabelles
07200 SAINT PRIVAT, FRANCE
N° SIRET : 378 214 373 000 11
Email : contact@latelierdangeline.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'ATELIER D'ANGELINE et ses clients ; Elles sont portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande, en conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve ni dérogation de l'acheteur.


Ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Numéro d'immatriculation 1255473).


Article 1 : Commande

Les commandes sont soumises à la loi française.

L'ATELIER D'ANGELINE confirme au client l'acceptation de sa commande par un courrier électronique, cependant, la commande n'est déclarée définitive qu'à la date de réception du règlement.

Passé un délai maximum de sept jours après la date d'enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu.

Les produits présentés sur le site sont en stock sauf indication contraire au moment de la commande.


Article 2 : Délai de livraison

La livraison des produits disponibles est faite par la Poste (ou le cas échéant par transporteur) dans un délai maximum pour la France Métropolitaine de huit jours ouvrables à compter de la réception du règlement de la commande.

La livraison est réputée exécutée dès la mise à disposition du produit au client.


Article 3 : Prix

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euro, TTC (toutes taxes comprises) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.


Article 4 : Frais de port et d'emballage

C'est un forfait TTC calculé par notre système informatique, au fur et à mesure de la commande, et en fonction du poids, du volume des produits et des tarifs de la Poste.

Il est appliqué au choix, selon l'une des modalités ci-dessous :

 Transport non suiviTransport suivi (Distingo ou Colissimo)Transport international Zone 1Transport international Zone 2
Catégorie 1
De 0 à 50 grammes
1.40 € TTC2.70 € TTC1.80 € TTC2.30 € TTC
Catégorie 2
De 51 à 100 grammes
1.90 € TTC3.50 € TTC2.10 € TTC2.90 € TTC
Catégorie 3
De 101 à 500 grammes
3.70 € TTC5.00 € TTC6.50 € TTC7.80 € TTC
Catégorie 4
De 501 g à 1 kg
5.00 € TTC8.00 € TTC9.30 € TTC11.10 € TTC
Catégorie 5
De 1 kg à 2 kg
6.20 € TTC9.20 € TTC13.20 € TTC17.20 € TTC

Zone 1 : Union Européenne et Suisse (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madere, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Saint-Marin, Liechtenstein, Vatican).

Zone 2 : Reste du Monde : Pays d'Europe (hors Union Européenne et Suisse), Afrique, Amérique, Asie et Océanie.

Au-delà de la catégorie 5, ainsi que pour les envois dans les DOM TOM merci de nous consulter.


Article 5 : Réclamations, modalités de retour

Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi du client qui nous contacte étant toujours présumée.

Cependant il appartient au destinataire de vérifier les produits et leur état à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation justifiée par lettre recommandée AR  avec un délai maximum de :

- 48 heures suivant la réception de la marchandise auprès de L'ATELIER D'ANGELINE

- 3 jours suivant la réception de la marchandise auprès du transporteur.

Un remboursement pourra être proposé.

D'autre part conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation le consommateur bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation : les frais, risques et périls de retour, sont alors à sa charge.


Formulaire de rétractation :(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de L’ATELIER D’ANGELINE. Solange MARTINOT 4 Impasse Les Mirabelles 07 200 SAINT PRIVAT . Tel: 09 77 80 04 15 . Email: contact@latelierdangeline.fr  :

Je/nous * vous notifie/notifions * par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien*/pour la prestation de services * ci dessous :

Commandé le */reçu le * :

Nom du /des consommateur/s :

Adresse du /des consommateur/s :

Signature du /des consommateur /s ( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier ) :

Date :

* Rayer la mention inutile

Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Les produits seront remboursés contre restitution de ceux-ci à l'état neuf, complets (accessoires, notices ... etc.) et dans leur emballage d'origine.

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis ne seront pas repris.


Article 6 : Conditions de règlement

Les paiements accompagnants les bons de commande seront rédigés en euro, par chèque bancaire à l'ordre de l'ATELIER D'ANGELINE - SOLANGE MARTINOT et sous réserve de toutes vérifications.

Ils seront émis par une banque domiciliée soit en France, soit dans un pays de l'Union Européenne.

Possibilité de paiement par transfert bancaire pour les commandes provenant de l'étranger (code IBAN), nous contacter au préalable.

Pas de contre remboursement possible.

En cas de défaillance du règlement définitif et ce jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, l'ATELIER D'ANGELINE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition.


Article 7 : Réserve de propriété

SOLANGE MARTINOT est propriétaire du site internet l'ATELIER D'ANGELINE, elle est, par conséquent, titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur s'y rapportant et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement aux traités et accords internationaux, sont interdits, pour l'ensemble du site et de son contenu et ce quelque soit le procédé utilisé, la représentation, la reproduction intégrale ou partielle, les modifications sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayant causes.

Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.


Article 8 : Garanties, responsabilités

L’arrêté du 18 décembre 2014 du Code de la Consommation précise qu’à compter du 01 03 2015 le consommateur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la Consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 03 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le consommateur peut décider de mettre en ½uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

La responsabilité de L’ATELIER D’ANGELINE ne pourra cependant être engagée en cas de force majeure telle que déterminée par les tribunaux.

De même les photos sont communiquées à titre illustratif, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques et, en cas de doute ou si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

D’autre part, la responsabilité de L’ATELIER D’ANGELINE ne saurait être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et son prix. En cas de doute, nous contacter.

Enfin L’ATELIER D’ANGELINE n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. Par conséquent, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de pertes de données, fichiers ou quelconques autres dommages qui seraient imputés à notre site WEB ainsi que des informations publiées sur des sites reliés directement ou indirectement à notre site; en effet, ces sites ne sont pas sous notre contrôle et les liens fournis avec ces sites tiers ne le sont qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Article 9 : Loi informatique et liberté

Nous sommes très attentifs à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à ne jamais vendre ou transmettre celles-ci à des tierces parties.

Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, à nos relations commerciales et elles ne seront utilisées qu'à ces seules fins ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'entreprise.

Conformément à l'article 34 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous envoyer un email à contact@latelierdangeline.fr ou un courrier à l'adresse citée ci-dessus.

Article 10 : Règlement des litiges

Article L141-5 du Code de la Consommation :

En cas de litige et à défaut d’accord amiable le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

©2007-2017 L'Atelier d'Angeline.
Conditions Générales - Liens - Site hébergé par Zéfyx Agence Web en Ardèche et Aubenas